Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant, en naviguant ou en utilisant HalSouk (la « Plateforme »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après toute modification des présentes conditions constitue votre acceptation inconditionnelle de ces modifications.
Description et rôle de la Plateforme
HalSouk est un marché en ligne qui met en relation des commerces halal (« Partenaires ») avec des consommateurs (« Acheteurs »). HalSouk agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire et n'est PAS partie à toute transaction entre Partenaires et Acheteurs. HalSouk ne vend, ne revend, ne fournit, ne fabrique, ne stocke, n'inspecte ni ne manipule aucun produit listé sur la Plateforme. HalSouk ne vérifie, ne certifie ni ne garantit le statut halal, la qualité, la sécurité, la légalité ou l'exactitude de tout produit, annonce ou déclaration faite par des Partenaires. Toutes les transactions sont effectuées directement entre Partenaires et Acheteurs, et HalSouk n'assume aucune responsabilité pour ces transactions. HalSouk peut également publier ses propres annonces afin d'illustrer le fonctionnement du service. Celles-ci sont identifiées comme des annonces exemples, sont exploitées par HalSouk et non par un commerce indépendant, et sont progressivement retirées à mesure que la communauté grandit. Les annonces exemples n'affichent aucune coordonnée et ne peuvent pas être contactées comme un commerce ; toute question à leur sujet nous parvient directement.
Admissibilité, inscription et sécurité du compte
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre province ou territoire, selon le plus élevé) pour créer un compte ou utiliser la Plateforme. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez satisfaire à cette exigence d'âge. HalSouk ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. HalSouk se réserve le droit de suspendre, désactiver ou résilier tout compte à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis.
Responsabilités des Partenaires
Les Partenaires sont seuls et entièrement responsables de : (a) l'exactitude, l'exhaustivité et la légalité de toutes les annonces de produits, descriptions, images, prix, disponibilités et déclarations halal ; (b) la conformité avec toutes les lois, réglementations et exigences de licence fédérales, provinciales et municipales applicables ; (c) l'exécution des commandes et la résolution des litiges directement avec les Acheteurs ; (d) la collecte et la remise de toutes les taxes applicables, y compris la TPS/TVH/TVQ ; (e) l'obtention de tous les permis, licences et certifications nécessaires avant la mise en liste des produits. HalSouk n'a aucune obligation de vérifier les licences, certifications ou déclarations d'un Partenaire.
Responsabilités des Acheteurs
Les Acheteurs reconnaissent que HalSouk ne vérifie aucune déclaration concernant les produits, y compris le statut halal, les listes d'ingrédients, les informations sur les allergènes ou la valeur nutritive. Les Acheteurs sont seuls responsables de : (a) effectuer leur propre vérification préalable avant tout achat ; (b) vérifier la convenance du produit, y compris les allergènes et les exigences alimentaires ; (c) résoudre tout litige directement avec les Partenaires. Les Acheteurs achètent des produits à leurs propres risques.
Conduites interdites
Il vous est interdit de : (a) publier du contenu faux, trompeur, diffamatoire, harcelant, menaçant, obscène ou illégal ; (b) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autres droits de tiers ; (c) utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales ; (d) introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ; (e) tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la Plateforme ; (f) gratter ou collecter des données sans autorisation ; (g) interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ; (h) usurper l'identité de toute personne ou entité ; (i) publier de faux avis, des avis incentivés ou des avis de représailles ; (j) contourner ou tenter de contourner le paiement de toute fonctionnalité payante facultative.
Contenu des utilisateurs et licence
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à la Plateforme (« Contenu utilisateur »). En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à HalSouk une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, distribuer et sous-licencier ce contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur votre Contenu utilisateur.
Avis et évaluations
Les utilisateurs peuvent soumettre des avis et des évaluations pour les commerces et les produits sur la Plateforme. En soumettant un avis, vous déclarez qu'il reflète votre expérience personnelle et authentique, qu'il est véridique et non trompeur. Sont interdits : les faux avis, les avis en échange d'une rémunération, les avis sur votre propre commerce ou produits, et les avis de représailles. HalSouk se réserve le droit de supprimer tout avis qui viole ces règles.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme créé par HalSouk — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels et éléments de conception — est la propriété de HalSouk et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ni exploiter commercialement le contenu propriétaire de HalSouk sans autorisation écrite expresse.
Paiements et remboursements
L'utilisation de la Plateforme est gratuite. Les seules fonctionnalités payantes sont des options de visibilité facultatives (Boost et Bump), facturées à l'unité en dollars canadiens (CAD) et non remboursables sauf tel que requis par la loi applicable. Les paiements sont traités par notre processeur de paiement tiers (Stripe). HalSouk se réserve le droit d'introduire d'autres fonctionnalités payantes facultatives à l'avenir ; le cas échéant, HalSouk fournira un préavis d'au moins trente (30) jours — y compris avant qu'une fonctionnalité actuellement gratuite ne devienne payante.
Offres promotionnelles et offres de fidélité des commerces
HalSouk peut proposer des offres promotionnelles, des codes de réduction ou des périodes d'essai gratuites (« Promotions »). Les Promotions sont offertes à la seule discrétion de HalSouk, sont non transférables, n'ont aucune valeur monétaire et peuvent être modifiées, suspendues ou abandonnées à tout moment sans préavis. Par ailleurs, les Partenaires peuvent publier leurs propres cartes de fidélité, coupons et offres semblables au moyen de la Plateforme (« Offres de commerce »). Une Offre de commerce est créée, financée et honorée entièrement par le Partenaire qui l'a publiée. HalSouk n'y est pas partie, ne finance, ne garantit, ne cautionne ni ne prend en charge aucune récompense, et ne donne aucune assurance qu'un Partenaire l'honorera. Le Partenaire fixe les conditions, les limites et la date d'expiration, et il est responsable de leur exactitude ainsi que du respect des lois applicables en matière de protection du consommateur, de publicité et de fiscalité. Un Partenaire peut retirer une Offre de commerce à tout moment ; toute récompense déjà obtenue demeure l'obligation de ce Partenaire, et non celle de HalSouk, jusqu'à son expiration. Les récompenses sont non transférables et n'ont aucune valeur monétaire. Tout différend concernant une Offre de commerce est un différend entre vous et ce Partenaire et est régi par la section 16. HalSouk peut retirer toute Offre de commerce de la Plateforme à tout moment, notamment si elle paraît trompeuse ou illégale.
Communications par courriel et anti-pourriel
En créant un compte, vous consentez expressément à recevoir des courriels transactionnels nécessaires au fonctionnement de votre compte. Avec votre consentement exprès séparé, HalSouk peut vous envoyer des messages électroniques commerciaux. Vous pouvez retirer votre consentement aux courriels marketing à tout moment. HalSouk respecte la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et n'enverra pas de messages électroniques commerciaux sans le consentement requis.
Exclusion de garanties
LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HalSouk DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D'EXACTITUDE. HalSouk NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SÉCURISÉE.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS HalSouk, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES OU AFFILIÉS NE SAURONT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HalSouk NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À HalSouk AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 $ CAD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne HalSouk, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et affiliés de toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation des présentes Conditions, ou de tout Contenu utilisateur que vous soumettez.
Transactions et litiges entre tiers
HalSouk n'est pas responsable et ne sera pas partie à tout litige entre Partenaires et Acheteurs, y compris les litiges concernant la qualité des produits, le statut halal, la livraison, la tarification, les remboursements ou tout autre sujet. Tous ces litiges doivent être résolus directement entre les parties concernées.
Force majeure
HalSouk ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les actes de Dieu, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les pannes d'Internet ou de télécommunications, les cyberattaques ou les pannes de fournisseurs de services tiers.
Résiliation des comptes individuels
HalSouk peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et sans responsabilité. Dès la résiliation de votre compte : (a) votre droit d'utiliser la Plateforme cesse immédiatement ; (b) si votre compte est résilié en raison d'une violation des présentes Conditions, aucun remboursement ne sera émis pour toute portion inutilisée d'une fonctionnalité payante, le cas échéant.
Discontinuation de la Plateforme
HalSouk se réserve le droit de discontinuer, suspendre ou fermer la Plateforme à tout moment. En cas de fermeture définitive de la Plateforme, HalSouk fournira un préavis d'au moins trente (30) jours et émettra des remboursements au prorata pour toute portion non utilisée d'une fonctionnalité payante, le cas échéant.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme sera portée exclusivement devant les tribunaux situés en Ontario, Canada.
Résolution des litiges
Avant d'engager toute procédure judiciaire, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre tout litige de manière informelle en nous contactant à support@halsouk.ca. Si le litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties peut engager une action judiciaire formelle.
Modifications des conditions
HalSouk se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Votre utilisation continue de la Plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
Divisibilité et accord complet
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HalSouk concernant votre utilisation de la Plateforme.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à support@halsouk.ca.